Mercato, Ligue 1 - Comment recruter après le 2 septembre ?

Hatem Ben Arfa (Stade Rennais), Valentin Rongier (FC Nantes) et Ciprian Tatarusanu (OL)
Goal
Le marché estival des transferts 2019 a refermé ses portes le 2 septembre à minuit. Mais les clubs professionnels français peuvent encore recruter...

Le marché estival des transferts 2019, ouvert en France depuis le 11 juin dernier, a refermé ses portes lundi 2 septembre à minuit.

Le mercato est également clos, dans le sens des arrivées, dans le Top 5 (la Premier League a même fermé son marché le 8 août dernier, avant le début de la compétition) ainsi que dans la plupart des autres championnats européens, à l'exception notable du Portugal, où les clubs ont jusqu'au 22 septembre pour recruter.

Par conséquent, les clubs de Ligue 1 et Ligue 2 peuvent encore vendre ou prêter des joueurs dans les championnats où le marché est encore ouvert.

Mais doivent-ils pour autant attendre désormais le 1er janvier 2020 et l'ouverture du mercato hivernal pour accueillir de nouveaux joueurs dans leur effectif ? Non.

Les règlements de la FIFA -seule instance du football compétente en matière de transferts- et par délégation ceux des fédérations et ligues professionnelles nationales (donc la FFF et la LFP dans l'Hexagone) fixent les règles des mutations de joueurs et les dérogations à celles-ci.

Ainsi, le règlement administratif de la Ligue de Football Professionnel établit cinq cas de figure pour lesquels le recrutement d'un joueur est possible après la fermeture de la "période d'enregistrement", "principale" (marché estival des transferts) ou "complémentaire" (mercato d'hiver).

Goal dresse la liste de ces exceptions et les décrypte pour vous.

1. Joueurs libres

Jeremy Menez América

"Un joueur en formation, professionnel ou fédéral dont le contrat de travail a pris fin avant la clôture de la période d'enregistrement principale et n’ayant pas fait l’objet d’un reclassement amateur peut être enregistré hors période", stipule l'article 213 du règlement administratif de la Ligue.

En clair, un club professionnel français peut faire signer cet automne des joueurs tels que Hatem Ben Arfa, Jérémy Ménez ou Mehdi Zeffane, dont le contrat précédent a pris fin avant le 2 septembre à minuit...

Mercato - Ben Arfa, Marchisio, Rolando... L'équipe-type des joueurs encore libres

2. Joueurs issus d’un club ayant fait l’objet d’une procédure collective

"Un joueur dont le contrat ou la convention de formation a été rompu entre la clôture de la première période d’enregistrement et l’ouverture de la période d’enregistrement complémentaire par un club professionnel français dans le cadre de l’ouverture d’une procédure collective prononcée par le tribunal compétent, peut être enregistré hors période. Toutefois, un joueur ayant été exclusivement sous convention de formation ne pourra participer aux rencontres des compétitions professionnelles en faveur de son nouveau club avant l’ouverture de la période de mutation complémentaire consécutive à la date d’enregistrement de sa licence."

En résumé, si le contrat d'un joueur est rompu parce que son club se trouve en difficultés financières, celui-ci se retrouve libre de signer dans le club professionnel de son choix avant l'ouverture du mercato suivant. Mais si ce joueur disposait d'une convention de formation, il devra attendre la période de mutation suivante pour pouvoir participer aux rencontres professionnelles de son nouvel employeur.

3. Joueur muté temporairement réintégrant son club d’origine afin d’être immédiatement muté de nouveau

"Un joueur muté temporairement peut réintégrer à tout moment son club d’origine afin d’être immédiatement muté en faveur d’un nouveau club. Si cette nouvelle mutation intervient en faveur d’un club professionnel français entre la clôture de la période d’enregistrement principale et l’ouverture de la période d’enregistrement complémentaire, le joueur concerné sera comptabilisé comme « joker » pour ce nouveau club au sens du paragraphe 4 du présent article."

Par exemple, un joueur dont le prêt ne se passe pas bien peut réintégrer son club d'origine, afin d'être prêté voire transféré dans la foulée dans un nouveau club. Si la nouvelle destination est un club professionnel français, alors le joueur est comptabilisé comme "joker" dans son nouveau club.

4. Joueur « joker »

Valentin Rongier - Nantes

"Un club de Ligue 1 Conforama ou de Domino’s Ligue 2 peut, à compter du lendemain du dernier jour de la première période d'enregistrement jusqu'à la veille du premier jour de la période d'enregistrement complémentaire, recruter un joueur dit "joker".

Seuls les joueurs titulaires d'une licence "joueur" au sens de l'article 60 des Règlements généraux de la FFF pour la saison en cours ou les joueurs dont la dernière licence "joueur" a été délivrée par la FFF, la Ligue de Football Professionnel ou une Ligue régionale pourront être recrutés en tant que joueur dit "joker".

Cette possibilité de recrutement exceptionnel est strictement limitée à un joueur par club et reste soumise au respect des dispositions réglementaires et conventionnelles applicables au statut du joueur."

En résumé, un club de Ligue 1 ou Ligue 2 peut recruter (transfert ou prêt) un joueur évoluant dans un club français, entre les deux périodes de mutations.

Cela pourrait par exemple être le cas de Valentin Rongier, dont l'employeur actuel (le FC Nantes) et le potentiel nouvel employeur (l'OM) n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur les termes d'un transfert avant la fermeture du mercato d'été le 2 septembre à minuit.

OM - Les raisons de l'échec Rongier

5. Joker Médical

"Un club de Ligue 1 Conforama ou de Domino’s Ligue 2 peut, à tout moment, recruter un joueur dans les cas suivants :

- décès d’un joueur sous contrat ;

- blessure grave du gardien de but ou de son remplaçant (dans cette hypothèse, le club ne peut recruter qu’un nouveau gardien) ;

- blessure grave d’un joueur sous contrat, lors d’une sélection en équipe de France, si cette blessure entraîne pour le joueur une incapacité d’une durée supérieure ou égale à trois mois.

Dans les deux derniers cas, les blessures sont constatées et appréciées par le médecin fédéral national.

Le joueur blessé et le joueur recruté ne peuvent, dans ces hypothèses, être inscrits simultanément sur la feuille de match pendant les trois mois suivant la date du constat de la blessure.

Seuls les joueurs titulaires d'une licence "joueur" au sens de l'article 60 des Règlements généraux de la FFF pour la saison en cours ou les joueurs dont la dernière licence "joueur" a été délivrée par la FFF, la Ligue de Football Professionnel ou une Ligue régionale pourront être recrutés en tant que joueur dit "joker médical".

Ces autorisations de recrutement supplémentaire s’appliquent dans les limites suivantes :

- respect du nombre de joueurs non ressortissants d’un état membre de l’UE (Union Européenne) ou de l’EEE (Espace Économique Européen) ;

- respect des dispositions concernant les joueurs ressortissants des pays ayant un accord d’association ou de coopération avec l’UE ;

- respect du contrôle de la DNCG

L'article continue ci-dessous

- respect du présent règlement et de la Charte du football professionnel."

Si un club de Ligue 1 ou Ligue 2 enregistre la blessure longue durée d'un gardien de but, ou d'un joueur de champs lors d'un match d'une sélection nationale française, alors ce club est autorisé à recruter (transfert ou prêt) un remplaçant dans un autre club français.

Qu'est-ce qu'une licence "joueur" au sens des règlements de la FFF ?

L'article 60 des règlements généraux de la Fédération Française de Football établit les différents types de licences "joueur" qu'elle peut délivrer :

  • Amateur : Libre, Football d'Entreprise, Loisir, Futsal ;
  • Sous contrat : Professionnel, Fédéral, Élite, Stagiaire, Aspirant, Apprenti.

Voilà, vous savez tout sur les différentes possibilités offertes aux clubs professionnels français de recruter de nouveaux joueurs après la fermeture du marché des transferts.

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