Le Tribunal de l’Union Européenne a rendu son verdict ! Condamnés par la Commission à rembourser l’État espagnol pour des supposées aides étatiques perçues depuis 1990, le Real Madrid, le FC Barcelone, l’Athletic Bilbao et Osasuna ont finalement été blanchis par la cour de justice continentale, laquelle a annulé la décision rendue en 2016 par Bruxelles.
Vous avez du mal à comprendre ? Un petit rappel des faits s’impose. En 1990, tous les clubs sportifs professionnels d’Espagne ont été obligés de se transformer en Sociétés Anonymes Sportives, mais ceux ayant réalisé un résultat positif lors des exercices précédant l’adoption de la loi ont pu garder leur statut «d’organisations à but non lucratif», soumises à un impôt demeuré inférieur aux SAS jusqu’en 2016.
Il y a trois ans, la Commission estimait que les quatre clubs avaient en fait bénéficié de privilèges fiscaux illégaux, et elle a donc contraint l’État espagnol à récupérer le manque à gagner, lequel pouvait s’élever à 5 millions d’euros par club. Mais pour le Tribunal de l’UE, l’instance basée à Bruxelles a «commis une erreur dans l’appréciation des faits», et la décision de 2016 a donc été annulée.
En effet, les chiffres sur lesquels la Commission s’est appuyée pour prendre sa décision étaient quelque peu tronqués. Le Real expliquait notamment que, en ce qui concerne par exemple les sommes dépensées et reçues pour les transferts de joueurs, le régime fiscal des organisations à but non lucratif était défavorable par rapport à celui des SAS. Au final, il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les quatre clubs espagnols.