Le Real Madrid a essuyé un nouveau revers judiciaire après que la Cour suprême espagnole a rejeté l'appel interjeté par le club contre l'arrêt rendu par la Cour suprême de Madrid, qui avait confirmé l'annulation de la concession pour la construction de parkings prévus à proximité du stade Santiago Bernabéu, dans les quartiers de la rue Padre Damián, et du Paseo de la Castellana.
Selon le quotidien espagnol AS, la première chambre du contentieux administratif de la Cour suprême a rendu sa décision le 24 juin : elle a rejeté le pourvoi du club, estimant qu’il ne présentait pas «l’intérêt juridique subjectif» requis pour créer une nouvelle jurisprudence, et que les questions soulevées par le club avaient déjà été tranchées en vertu de principes jurisprudentiels bien établis par la Cour constitutionnelle et la Cour suprême.
La Cour a rejeté Elle a également rejeté l’argument principal du club, selon lequel il aurait subi un préjudice procédural faute d’avoir été notifié personnellement lors de la procédure initiale, estimant que la simple connaissance du dossier pouvait se substituer à une notification formelle et que les éléments de preuve montraient que le Real Madrid était bien informé du recours de l’association de riverains.
Elle a par ailleurs rappelé que le pourvoi, par nature, ne permet pas de réexaminer les faits ni de réévaluer les preuves, son rôle se limitant à l’unification de la jurisprudence.
Les autres arguments du club, comme la légitimité de l’association de riverains ou la nature du permis municipal, ont également été écartés : ces points ont déjà fait l’objet d’une jurisprudence constante ou sont soulevés pour la première fois devant la Cour suprême, ce qui ne suffit pas à justifier l’admission du pourvoi.
La Cour a par ailleurs validé l’analyse de la Cour supérieure de Madrid, selon laquelle le permis municipal délivré le 10 mars 2023 constitue un acte administratif produisant des effets directs et susceptible de recours, dès lors qu’il a ouvert la voie aux procédures de passation des marchés liés au projet.
La Cour a par ailleurs condamné le Real Madrid à régler les frais de procédure liés à son intervention, dans la limite de 2 000 euros HT, et a rappelé que son arrêt est définitif.
La Cour d’appel de Madrid avait déjà confirmé le jugement du tribunal administratif n° 30, qui retenait les objections des habitants du quartier sur des vices de procédure dans l’élaboration du contrat de concession et sur la non-conformité du projet aux règlements d’urbanisme madrilènes relatifs à l’affectation des parkings.
Le jugement souligne que les études de faisabilité, présentées par le Real Madrid et l’administration locale, ont été substantiellement modifiées après la phase de consultation publique, sans nouvelle soumission au public, ce que la Cour considère comme un manquement aux procédures légales. L’un des projets les plus emblématiques des abords du stade Santiago Bernabéu se retrouve ainsi dans une impasse judiciaire.