Vincent Labrune OMgetty

Droits TV : Canal+ débouté par le Tribunal de commerce

Canal+ et Bein Sport se sont unis au début de cette année pour protester contre la décision de la LFP de ne pas remettre en jeu le lot dont ils sont propriétaires, contrairement à ceux qui avaient été récupérés auprès de Mediapro. Les deux groupes l’ont jugé trop coûteux (332M€ par an) et ils avaient l’espoir de voir la justice trancher en leur faveur. En vain.

Le tribunal de commerce de Paris a statué en faveur de la LFP. On a jugé qu'aucune disposition légale n'imposait à la Ligue de reprendre l'intégralité des droits concédés pour "relancer un processus complet d'appel d'offres" consécutivement à la défaillance de Mediapro.

Canal+ va faire appel

Canal+ est donc débouté, ce qui veut dire qu’il devra continuer à verser cette somme jusqu’à la fin de la collaboration, qui s’étend jusqu’en 2024. Ce n’est clairement pas ce que le groupe de Bolloré espérait. En plus de cette contrainte, Canal+ doit aussi payer 50000 euros de frais de justice. 

Evidemment, on prévoit auprès de ce média de faire appel contre cette décision.

A travers un communiqué, la LFP, elle, s’est félicité de la décision qui a été prise. « La LFP prend acte de la décision du Tribunal de débouter les sociétés CANAL+ et beIN SPORTS France de l’intégralité de leurs demandes, reconnaissant ainsi que la consultation lancée par la LFP en janvier 2021 portant sur les droits de la Ligue 1 pour la saison 2020/2024, précédemment concédés à Mediapro, ne violait aucunement les obligations imposées par le Code du sport et le droit de la concurrence, et que la LFP n’a commis aucune pratique discriminatoire, ni abus de position dominante », a révélé la note.

« La LFP espère que cette décision sera de nature à rassurer l’ensemble des candidats potentiels à l’acquisition des droits de retransmission audiovisuels des compétitions qu’elle organise et permettre une reprise sereine des discussions de gré à gré de façon à finaliser, dans les meilleurs délais, des accords de diffusion sur les saisons 2021 à 2024 et apporter aux clubs de football professionnel et au football dans son ensemble, la visibilité nécessaire et indispensable pour traverser cette période de crise sanitaire et économique inédite », ont conclu les instances de football dans leur communiqué.

Publicité
0