À chaque jour son nouveau développement. Dans le transfert de Neymar du Barça vers le PSG, rien n'est simple. Ce transfert hors-norme affiche des contre-temps réguliers et le dernier en date est venu de LaLiga, la Ligue de football professionnel espagnole. Elle a en effet indiqué ce jeudi midi qu'elle avait refusé le paiement de la clause libératoire de Neymar par des représentants mandatés par le joueur. Une question se pose désormais : la Ligue peut-elle réellement s'opposer à ce transfert ou n'est-ce qu'une prise de position médiatique, plus proche du baroud d'honneur ?
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Me Sevan Karian, avocat spécialisé en droit du sport contacté par nos soins, revient sur la particularité de ce transfert. "Dans le cas de Neymar, il semblerait que nous ne soyons pas dans le schéma classique d'un accord entre deux clubs, avec le paiement d'une indemnité de transfert directement de l'un à l'autre et la validation de cette mutation dans le système TMS de la FIFA, énonce-t-il. Avec l'option revenant à faire valoir la clause libératoire inclue dans le contrat de travail de Neymar, nous sommes sous le régime d'une disposition légale prévue par le droit espagnol. Le paiement de la clause libératoire doit être effectué auprès de la Ligue (LaLiga) qui acte ensuite de la résiliation unilatérale du contrat de travail par le joueur. La charge revient ensuite à la Ligue de reverser cette somme au FC Barcelone et d'homologuer la résiliation."
La Ligue de football professionnel peut-elle empêcher le paiement de la clause libératoire par Neymar ? "Il n'y a aucune disposition légale qui autorise le blocage du paiement à la Ligue, en dehors d'une suspicion réelle, par exemple sur l'origine des fonds nécessaires à ce versement, nous explique Me Karian. Dans ce cas précis, je ne vois pas de raison juridique valable." Par ailleurs, il précise que "la Ligue espagnole n'est pas compétente pour juger ou préjuger du respect, par un club français, des règles relatives au fair-play financier édictées par la FIFA. Il y a un organe spécifiquement créé pour cela à l'UEFA (l'ICPC), qui contrôlera cela a posteriori, une fois que le transfert sera effectivement réalisé et que les comptes du PSG à l'issue du mercato seront clos". En effet, le PSG a encore quelques semaines pour vendre d'autres joueurs et obtenir d'autres contrats de sponsoring qui rééquilibreraient ses comptes.
Si la position de LaLiga n'évolue pas, deux types de situations sont envisageables. "Neymar peut par exemple décider d'attaquer la Ligue devant une commission spécialisée de la FIFA, qui juge les litiges entre les joueurs et les clubs, pour dénoncer le blocage par LaLiga de la résiliation unilatérale de son contrat, explique Me Karian. L'autre solution consisterait alors à trouver un accord entre le PSG et le Barça, en dehors de la clause libératoire. Ainsi, la la Ligue espagnole n'aurait d'autre choix que de délivrer le certificat international de travail (CIT) - 'une obligation sans délai et gratuite' - prévu dans le règlement de la FIFA."
De son côté, à travers un communiqué officiel, la Ligue française de football professionnel a appelé son homologue espagnole à "s'en tenir au règlement de la FIFA et à ses attributions" et a confié ne pas comprendre "le refus de la Liga de simplement accepter le paiement de la clause libératoire du joueur Neymar."
