Le Tribunal arbitral du sport (TAS) s'apprête à rendre son verdict définitif concernant la crise de la finale de la Coupe d'Afrique des nations 2025 entre le Maroc et le Sénégal, dans les prochains jours. Mais ce verdict tant attendu sera-t-il définitif et insusceptible de recours, ou l'une des deux parties pourra-t-elle saisir une autre instance judiciaire ?
Après environ 9 mois d'une finale controversée, qui s'est achevée par l'attribution du titre au Maroc sur le plan administratif aux dépens du Sénégal, à la suite de l'acceptation du recours de la Fédération marocaine devant la Confédération africaine de football (CAF), le Tribunal arbitral du sport de Lausanne, en Suisse, a examiné hier, jeudi, l'appel déposé par la Fédération sénégalaise contre cette décision.
Le verdict est attendu dans les prochains jours, soit en acceptant l'appel de la Fédération sénégalaise et en lui attribuant le titre, soit en confirmant la dernière décision de la CAF de sacrer le Maroc, dans un contexte où l'on croit généralement que les décisions du TAS, en tant que plus haute instance judiciaire sportive internationale, ne sont pas susceptibles de recours.
Mais, selon un rapport publié par le journal français « Le Parisien », la question n'est pas totalement définitive, car le système juridique permet de contester ses verdicts devant le Tribunal fédéral suisse, selon des conditions précises et exceptionnelles.
Quels sont les cas qui permettent de contester les verdicts du TAS ?
Le site officiel du Tribunal arbitral du sport précise que tous ses verdicts peuvent être contestés devant le Tribunal fédéral suisse, qui est la plus haute autorité judiciaire du pays, mais cela se limite à des cas juridiques très restreints.
Le verdict ne peut être annulé que si l'une des parties prouve l'existence d'une irrégularité dans la composition de la formation arbitrale, ou que la formation a outrepassé les limites des demandes qui lui étaient présentées, ou la violation du principe d'égalité entre les parties ou du droit d'être entendues sur leurs arguments, ou encore la contrariété du verdict avec l'ordre public.
En d'autres termes, le Tribunal fédéral suisse ne peut pas réexaminer les détails du match ni réévaluer l'affaire sur les plans sportif et juridique au seul motif qu'il serait en désaccord avec le résultat auquel est parvenu le TAS ; son intervention se limite à des cas précis liés aux procédures essentielles et à la régularité de la composition de la formation arbitrale.
Une proportion limitée de verdicts fait l'objet de recours
Ces procédures restent exceptionnelles, puisque les données figurant dans le rapport indiquent qu'environ 6 % seulement des verdicts rendus par le Tribunal arbitral du sport font l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral suisse chaque année.
Par conséquent, le verdict attendu dans l'affaire opposant le Maroc au Sénégal sera, en théorie, susceptible de recours, mais il ne fera pas l'objet d'un réexamen automatique ; la partie souhaitant le contester devra en effet prouver la réunion de l'un des motifs juridiques précis permettant l'acceptation du recours.