Le Real Madrid a subi un nouveau revers judiciaire dans son conflit persistant avec la Ligue espagnole, après que le tribunal de première instance de Madrid a rejeté sa requête visant à annuler l'accord de répartition des revenus des droits de diffusion télévisée.
La Ligue espagnole (« la Liga ») a annoncé jeudi que la chambre civile du tribunal de première instance n° 26 de Madrid avait rejeté dans son intégralité la requête déposée par le club merengue en vue d'annuler l'accord conclu en août 2023 concernant les critères de répartition des revenus de la production audiovisuelle liés à la composante de l'impact social.
Le journal espagnol « Mundo Deportivo » a rapporté que le tribunal avait retenu la position de la Ligue et conclu que l'accord n'était pas contraire à l'ordre juridique, ayant été approuvé dans le cadre des compétences expressément accordées par l'article 5.4 du décret-loi royal n° 5/2015, et qu'il avait bénéficié de l'approbation préalable de l'organe de supervision de la gestion des droits de diffusion, puis de celle du conseil d'administration de la Ligue à la majorité légale requise, à savoir les deux tiers des voix.
La Liga a précisé dans son communiqué que le système adopté maintient le critère d'évaluation de l'audience pour une partie des attributions, et lie l'autre partie au degré de coopération volontaire de chaque club dans les mesures destinées à améliorer le produit audiovisuel, tout en tenant compte des chiffres d'audience.
Le communiqué a souligné que le jugement confirme que le décret-loi royal n° 5/2015 accorde aux organes administratifs de chaque catégorie la compétence d'adopter les critères de répartition, et que le législateur n'a pas restreint la notion de « génération de ressources par la commercialisation de la diffusion télévisée » et n'a pas exigé que le critère se limite aux seuls chiffres d'audience.
Le tribunal a également insisté, selon le communiqué, sur le fait que le système approuvé par la Ligue repose sur des incitations et dépend de la participation volontaire, et qu'il ne prive donc pas les clubs de la propriété, ni de la possibilité d'exploiter les droits audiovisuels qui n'entrent pas dans le champ de la diffusion obligatoire.
Le tribunal a conclu au rejet de la requête pour abus de droit, estimant que l'accord avait été adopté par les organes compétents et avec des justifications suffisantes quant à son objet et à son mécanisme de fonctionnement, et que le Real Madrid n'avait pas fourni de preuves techniques établissant la perte financière précise qu'il avait alléguée dans sa requête.
Ce jugement intervient après que le club eut saisi la justice civile à la suite du rejet de sa plainte pénale dans le même dossier. La Ligue a confirmé que le jugement rendu par le tribunal de première instance n'est pas définitif et qu'il peut faire l'objet d'un appel dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la date de sa notification.