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FIFA : Le tribunal du football fête son premier anniversaire

Le 1er octobre 2021, la FIFA lançait son Tribunal du football afin de regrouper les organes décisionnaires de l'institution sous une seule entité.

Ce Tribunal du football comprend trois chambres (la chambre de résolution des litiges, la chambre du statut du joueur et la chambre des agents) et diverses avancées majeures ont été introduites depuis son lancement, parmi lesquelles :

• un processus accéléré pour les aspects de procédure préliminaire ;

• des règles procédurales spécifiques pour les demandes réglementaires ; et

• une procédure de médiation volontaire et gratuite.

Le 15 septembre dernier, la FIFA a d'ailleurs publié le premier rapport du Tribunal du Football. Couvrant la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, ce rapport aborde le travail du département du Statut du Joueur (division Juridique et Conformité de la FIFA), qui fait office de secrétariat du Tribunal du Football. Au cours de la période en question, le département a traité 14 450 cas, requêtes et autres demandes, dont :

• 10 566 portaient sur l'enregistrement et la qualification ;

• 605 concernaient des litiges contractuels reçus par la chambre du statut du joueur ;

• 3 369 avaient trait à des litiges contractuels et réclamations relatives à la contribution de solidarité et à l'indemnité de formation reçus par la chambre de résolution des litiges.

Le rapport complet du Tribunal du Football 2021-2022 est disponible ici et sur legal.fifa.com.

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